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1. Éditeur du site

Raison sociale : EX'IM ADTI SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 25 000 €
RCS : Nice B 456 789 123
Siège social : 20 Boulevard Lech Walesa, 06300 Nice
Téléphone : 04 93 89 75 68
Email : m.wegener@exim.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 45 456789123
Directeur de la publication : Michael Wegener

2. Hébergeur

Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (structure, mise en page, textes, logos, images, photos, vidéos, sons, graphiques, fichiers, etc.) est la propriété exclusive d'EX'IM ADTI SAS, à l'exception des éléments fournis par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite d'EX'IM ADTI SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Conditions générales de vente

La vente des services proposés sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente d'EX'IM ADTI SAS.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EX'IM ADTI SAS adhère au Service du Médiateur de la consommation. Vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à notre activité en contactant le médiateur à l'adresse suivante :

MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
Téléphone : 01 49 70 15 93
Email : contact@medicys.fr
Site : www.medicys.fr

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : m.wegener@exim.fr

Dernière mise à jour : 9 mai 2025

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